📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – AREFIP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services de formation professionnelle proposées par AREFIP, auprès de ses clients particuliers et professionnels.

2. Inscriptions et modalités

L’inscription à une formation est effective à réception :

• du bulletin d’inscription dûment complété,

• et/ou de la convention de formation signée.

Une confirmation d’inscription est envoyée par email.

3. Tarifs et règlements

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement doit être effectué selon les modalités précisées sur la facture ou la convention :

• par virement bancaire,

• ou par tout autre moyen accepté par AREFIP.

En cas de prise en charge par un organisme financeur (ex : OPCO), il appartient au client de s’assurer de la bonne réception du dossier.

4. Annulation et report

• Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant le début : aucun frais.

  • Entre 7 et 15 jours : facturation de 50%.

  • Moins de 7 jours ou absence : la totalité reste due.

• Annulation ou report par AREFIP :
  AREFIP se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation en cas d’insuffisance d’inscrits ou cas de force majeure. Les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

5. Responsabilité

AREFIP ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte résultant d’une mauvaise utilisation des informations ou supports délivrés lors des formations.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de cours remis aux stagiaires sont la propriété exclusive d’AREFIP ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions et au suivi administratif. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en nous contactant à : [adresse e-mail].

8. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social d’AREFIP.