📝 Conditions Générales de Vente – AREFIP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de prestations de formation proposées par AREFIP.

2. Inscription

L’inscription à une formation proposée par AREFIP est effective dès réception du formulaire d’inscription dûment complété et signé, accompagné des documents demandés. L’inscription est confirmée par un email de confirmation envoyé par AREFIP.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le bon de commande ou la convention de formation. Sauf indication contraire, le paiement doit être effectué avant le début de la formation.

4. Annulation et report

Toute annulation de participation doit être communiquée par écrit (email ou courrier).

• ➔ En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : aucun frais ne sera facturé.

• ➔ En cas d’annulation entre 7 et 15 jours avant : 50% du montant reste dû.

• ➔ En cas d’annulation moins de 7 jours avant ou absence le jour J : la totalité du montant reste due.

AREFIP se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées.

5. Responsabilités

AREFIP met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. La responsabilité d’AREFIP ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution due à un cas de force majeure ou à un tiers.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation remis lors des sessions sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative des inscriptions et des formations. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en contactant [adresse e-mail].

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social d’AREFIP.